ASSURANCES

Le présent document est délivré uniquement à titre d’information et seuls les termes, clauses et exclusions dudit contrat, disponible sur le site www.leassur.com ou sur simple demande, seront opposables à l’assureur. Selon l’option et les extensions que vous avez choisies et mentionnées sur votre bulletin de souscription, vous bénéficiez des garanties ci-après avec les limitations et les franchises prévues au tableau des garanties (page 3).

CONTRAT 7905462

LES OPTIONS DISPONIBLES

PENDANT VOTRE VOYAGE, COMMENT DEMANDER UNE ASSISTANCE 24H/24 ?

Rendez-vous, sous 5 jours maximum, sur le site http://www.leassur.com, rubrique Particuliers puis « Déclarer un sinistre ». Munissez-vous de votre numéro de contrat et suivez la procédure en ligne.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

L’Européenne d’Assurances rembourse les acomptes ou toutes sommes conservées par l’organisateur du voyage déduction faite d’une franchise indiquée au tableau des garanties et facturés selon les conditions générales de vente de celui-ci, lorsque l’assuré est dans l’obligation d’annuler son séjour avant le départ (à l’aller).

L’Européenne d’Assurances rembourse à l’assuré les frais d’annulation restés à sa charge, si son départ est empêché par un événement aléatoire, pouvant être justifié. Par événement aléatoire, on entend toute circonstance non intentionnelle de la part de l’assuré ou d’un membre de sa famille, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.

ARTICLE 2 - LIMITATION DE LA GARANTIE

Montant réel des pénalités facturées suite à l’annulation du voyage. Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.

ARTICLE 3 – FRANCHISE

Voir tableau de garanties.

ARTICLE 4 – EXCLUSIONS

Suivant les Conditions Générales et notamment tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus.

ARTICLE 1 - NATURE DE LA GARANTIE

Nous garantissons vos bagages dans le monde entier, hors de votre résidence principale ou secondaire contre : le vol.
- la destruction totale ou partielle.
- la perte uniquement pendant l'acheminement par une entreprise de transport.
Les objets de valeur sont remboursés au montant indiqué dans le tableau de garantie.

ARTICLE 2 - EXTENSION DE LA GARANTIE

Les dépenses justifiées de première nécessité dues à un retard de 24h au moins dans la livraison des bagages sont garanties à concurrence du montant, par personne, indiqué au tableau des garanties. Les frais de réfection des passeports, carte d'identité, permis de conduire de l’assuré, volés au cours de son voyage ou son séjour, sont garantis à concurrence du montant indiqué au tableau des garanties, et à la condition que l’assuré ait déposé plainte.

ARTICLE 3 - EFFET DE LA GARANTIE

La garantie prend effet dés l’enregistrement des bagages de l’assuré par le transporteur ou à la remise des clés pour une location.

ARTICLE 4 - CALCUL DE L'INDEMNITÉ

L'indemnité est calculée sur la base de la valeur de remplacement au jour du sinistre, vétusté déduite.

ARTICLE 5 - FRANCHISE

Voir tableau de garanties.

ARTICLE 6 - EXCLUSIONS

Suivant les Conditions Générales et notamment tous les événements non indiqués dans l’article 1 « nature de la garantie » sont exclus.

ARTICLE 1 – L’ASSURE EST MALADE OU VICTIME D'UN ACCIDENT CORPOREL :

Suivi médical et rapatriement au domicile dans les conditions indiquées par notre équipe médicale. L’Européenne d’Assistance rapatriera l’assuré à son domicile si il est en état de quitter le centre médical. Si l’état de l’assuré le justifie, L’Européenne d’Assistance organise et prend en charge le voyage d'une personne se trouvant sur place pour lui permettre de l’accompagner. Billet aller/retour pour un proche si l’hospitalisation est supérieur à 7 jours et si personne n’est resté sur place. Prise en charge également de ce proche.

ARTICLE 2 - EN CAS DE DECES

• Transport du corps jusqu’au lieu d’inhumation.
• Frais funéraires.
• Rapatriement du reste des membres de la famille.

ARTICLE 3- AUTRES ASSISTANCES AUX PERSONNES

• Prise en charge des honoraires de représentants judiciaires à concurrence de la somme indiqué au tableau des garanties Exclusion : Faits en relation avec l’activité professionnelle, l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur. Avance de caution pénale : à concurrence de la somme mentionnée au tableau des garanties.
• Décès d’un membre de famille.
• Décès de la personne chargée du remplacement professionnel de l’assuré ou de la garde de ses enfants mineurs ou handicapés.
• Hospitalisation ou accident corporel ou maladie grave du conjoint de droit ou de fait de l’assuré, de ses ascendants et descendants au 1er degré mettant en jeu le pronostic vital après communication du bilan médical par le médecin traitant à notre service d’assistance.
• Incendie, explosion, vol ou dommages graves causés par les forces de la nature dans les locaux professionnels ou privés de l’assuré. Rapatriement et transport des autres assurés :
• Remboursement des frais médicaux après intervention de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de prévoyance.
• Avance des frais médicaux : en échange d’un chèque de caution d’un montant correspondant à ces frais et d’une reconnaissance de dette réclamée sur le lieu du séjour.
Recherche ou envoi de médicaments indispensables à la poursuite d’un traitement en cours. Transmission de messages importants et urgents Assistance juridique :
• Prise en charge des honoraires de représentants judiciaires à concurrence de la somme indiqué au tableau des garanties Exclusion : Faits en relation avec l’activité professionnelle, l’usage ou la garde d’un véhicule terrestre à moteur. Avance de caution pénale : à concurrence de la somme mentionnée au tableau des garanties.

ARTICLE 4 - LIMITATIONS D'ENGAGEMENT DE L’EUROPEENNE D’ASSURANCES

Voir conditions générales.

ARTICLE 5 - EXCLUSIONS DE GARANTIE

Suivant les Conditions Générales et notamment les évènements ci-après :

• Epidémies, pollution, catastrophes naturelles.
• Frais de cure ou de traitement esthétique, les frais de kinésithérapeute, vaccination, prothèses, appareillages, lunettes ou verres de contact, d’implant.
• Affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n’empêchent pas la poursuite du voyage ou du séjour.
• Convalescences et affections en cours de traitement non encore consolidées.
• États de grossesse à partir de la 28ème semaine.
• Voyages entrepris dans un but de diagnostic et/ou de traitement.
• Frais engagés après le retour du voyage ou de l’expiration de la garantie.
• Frais téléphoniques autres que ceux des appels à notre centrale d’assistance.
• Frais de taxi engagés sans l’accord de nos services.
• Suites de grossesses : accouchement, césarienne, soins au nouveau-né, IVG
• Maladies psychiques, mentales ou dépressives.
• Les frais engagés sans l’accord préalable de notre service Assistance. • Les maladies ou blessures préexistantes et leurs suites diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une d’hospitalisation ambulatoire dans les 6 mois précédant la demande d’assistance.
• Les frais de soins ou traitements ne résultant pas d’une urgence médicale.
• Les frais résultant de soins ou traitements dont le caractère thérapeutique n’est pas reconnu par la législation française.

ARTICLE 1 : NATURE DE LA GARANTIE

Indemnisation, à hauteur des sommes indiquées au tableau des garanties, par suite d’un retard (cf tableau de garanties) à l’arrivée de l’avion à l’aéroport de destination.

ARTICLE 2 : EFFET DE LA GARANTIE

Heures de départ et d’arrivée indiquées sur les billets d’avion.

ARTICLE 3 : EXCLUSIONS

Voir les Conditions Générales.