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Conditions générales issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme :
Article R211-5 - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.
En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée de divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R211-6 - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’identification de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :
1. la destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés ;
2. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;
3. les repas fournis ;
4. la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
5. les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;
6. les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7. la taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du
séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre
minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le
départ ;
8. le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9. les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R211-10 ;
10. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
11. les conditions d’annulations définies aux articles R211-11, R211-12 et R211-13ci-après ;
12. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au
titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations
et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13. l’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.
Article R211-7 - L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications
apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur
avant la conclusion du contrat.
Article R211-8 - Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en deux exemplaires dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1. le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
2. la destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné les différentes
périodes et leurs dates ;
3. les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures
et lieux de départ et de retour ;
4. le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
5. le nombre de repas fournis ;
6. l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
7. les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8. le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;
9. l’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10. le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause, le dernier
versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30% du prix du voyage ou du
séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le
voyage ou le séjour ;
11. les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;
12. les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour
inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concerné ;
13. la date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre
minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;
14. les conditions d’annulation de nature contractuelle ;
15. les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;
16. les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au
titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile
professionnelle du vendeur ;
17. les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains
cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi
que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers,
notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le
vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques
couverts et les risques exclus ;
18. la date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;
19. l’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à
défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles
d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant
d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une
adresse permettant d’établir de toute urgence un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour ;
Article R211-9 - L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze
jours. Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R211-10 - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.
Aricle R211-11 - Lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :
• soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;
• soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un
avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R211-12 - Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat, et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R211-13 - Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
• Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix.
• Soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées
par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des
titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.
Vous trouverez ci-dessous les conditions qui accompagneront votre achat ou la consommation d'une activité Coffret cad' Ô zen de zenmania qui vous a été offerte :
Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à nous du fait d'utiliser ce site et /ou de passer commande sur le site ou par téléphone.
Tout client qui souhaite acheter un produit ou une activité zenmania reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de vente avant d'avoir passé commande.
La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
1- Préambule
1. Le Vendeur est le détenteur des droits de commercialisation des Produits Coffret cad' Ô zen de la société zenmania tels que définis ci-dessous.
2. Le Produit dont vous allez bénéficier est élaboré par des sociétés tierces dont les coordonnées sont fournies dans le CADEAU. Les conditions d'utilisation de ces sociétés tierces, qui s'appliqueront à l'activité proposée sont, quand elles existent, à disposition du Bénéficiaire sur simple demande auprès de nos services.
3. Le Coffret cad' Ô zen de la société zenmania permet à son Bénéficiaire de profiter d'une prestation de divertissement délivrée par la société Prestataire (telle que définie ci-dessous).
4. Tout achat ou prise de commande du Coffret cad' Ô zen de la société zenmania implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions du Prestataire organisant l'activité proposée. Votre achat ainsi que l'exercice de l'activité proposée seront régis par les conditions générales de vente en vigueur au jour de la prise de commande du Coffret cad’ Ôzen de la société zenmania ou du Bon d'Echange (à savoir nos conditions générales de ventes et celles du Prestataire, si ces dernières existent). Nos conditions de vente du coffret cad’ Ôzen de la société zenmania sont disponibles sur notre site web et sont rappelées à l'intérieur de nos coffrets cadeau.
2- Définitions
1. le " Bénéficiaire " : la personne ayant acquis ou à laquelle a été offert le Coffret cad' Ô zen de la société zenmania
2. le " Vendeur " : la société zenmania auprès de laquelle le Coffret cad' Ô zen a été acquis.
3. le " Prestataire " : la société qui fournit la prestation de divertissement contenue et décrite dans le Coffret cad' Ô zen de la société zenmania
4. le Coffret cad’Ozen: est l'ensemble constitué par le coffret et son contenu, à savoir le Bon d'Echange de l'activité proposée, les renseignements et conditions permettant de bénéficier de l'activité, la documentation explicative, éventuellement les accessoires et cadeaux liés à l'exercice de l'activité. Dans certains cas, le Coffret cad' Ô zen peut être composé uniquement du bon d'échange et le descriptif produit.
5. le Bon d'Echange : le document qui sera remis obligatoirement par le Bénéficiaire au Prestataire le jour de sa présence sur le lieu de l'Activité, sans contrepartie financière à régler.
6. le " Produit " ou " l'Activité " : la prestation de divertissement délivrée par le Prestataire.
3- Coffret cad' Ô zen
Le Coffret cad' Ô zen ou le Bon d'Echange permet à son Bénéficiaire d'avoir accès à une prestation de service de divertissement, tout en disposant d'un coffret matérialisant cette activité sous une forme unique et attractive.
Le vendeur et le site internet fait ses meilleurs efforts pour illustrer ses offres et autres supports présentant les Coffrets cad' Ô zen par des photos. Il est toutefois, précisé que ces photos sont simplement illustratives et n'ont en aucun cas valeur contractuelle.
4- Délivrance et utilisation du Coffret cad' Ô zen
Le Bénéficiaire pourra avoir obtenu le Coffret cad' Ô zen ou le Bon d'Echange directement auprès du Vendeur, contre paiement.
Il pourra également l'avoir reçu gracieusement d'un tiers et sans contrepartie financière à verser, ni au Vendeur ni au Prestataire sauf en cas de caution réclamée par un prestataire conformément à ses conditions générales de vente.
Dans ce dernier cas, l'exercice de l'Activité sera subordonné à l'acceptation par le Bénéficiaire des présentes conditions générales de vente et de celles du Prestataire, au respect par le Bénéficiaire de toutes les consignes et recommandations (notamment en matière d'hygiène, de sécurité, de conditions de santé, d'âge, de poids, de compétence et d’environnement) du Prestataire et à la remise par le Bénéficiaire au Prestataire du Bon d'échange laquelle implique l'acceptation de l'ensemble des conditions visées ci-dessus.
5- Prix - Conditions de paiement - Modes de paiement
5.1. Le prix du Coffret cad' Ô zen ou du Bon d'Echange est indiqué en Euros, TVA comprise.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison restant à la charge du bénéficiaire et indiqué avant votre paiement. Le prix applicable à la vente de chaque Coffret cad' Ô zen sera celui en vigueur au jour de l'achat du Coffret cad' Ô zen auprès du Vendeur si la vente du Coffret cad' Ô zen est faite à distance.
Dans le cas ou le Coffret cad' Ô zen est acquis sur le site Internet zenmania.com, l'acquéreur recevra un e-mail de confirmation confirmant l'ensemble des éléments constitutifs du contrat.
5.2. Le prix du Coffret cad' Ô zen devra être intégralement payé sur le site zenmania lors de l'achat ou de la commande, la vente étant réputée réalisée à cette date.
5.3. Le paiement du prix du Coffret cad' Ô zen acheté sur le site zenmania, pourra au choix du Bénéficiaire être effectué par chèque ou carte bancaire, ou par virement bancaire les frais de virement étant à la charge de l'émetteur. En cas de paiement par chèque, celui-ci devra être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
5.4. En cas de vente par carte bancaire, la totalité du prix de vente du Coffret cad' Ô zen sera débitée au jour de la vente.
5.5 Les commandes de Coffret cad' Ô zen seront traitées comme suit :
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à sa réception. Les délais de disponibilité du Coffret cad' Ô zen seront à recalculer à partir de la date d'encaissement effectif sur nos comptes du chèque. En cas de paiement par carte bancaire, la totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire le jour de la commande. Zenmania se réserve le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. Zenmania se réserve le droit de refuser d'honorer une commande d'un Bénéficiaire ou d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
6- Mise à disposition de l'Activité
Le Coffret cad' Ô zen vous sera expédié par la Poste, par coursier (région parisienne) et par tout autre moyen à votre convenance.
zenmania ne saurait en aucun cas être tenue responsable de la perte d’un Coffret cad' Ô zen expédié par voie postale, de même que d’un défaut et/ou d’un retard de réception du Coffret cad' Ô zen par le client dû notamment :
- à un retard d’acheminement imputable à la Poste
- et/ou à l’absence du Bénéficiaire de son domicile lors de la livraison
- et/ou à une carence du bénéficiaire pour aller récupérer son Coffret cad' Ô zen auprès des services postaux dans les délais impartis et plus généralement pout toute autre cause non imputable à zenmania.
A la réception de votre Coffret cad' Ô zen nous demandons de vérifier la conformité des informations portées sur les divers documents, et de vous assurer que tous les éléments sont présents. Il est important de vérifier l'état du Coffret cad' Ô zen et de faire les réserves éventuelles au transporteur.
Le Bénéficiaire disposera d'un Bon d'Echange qu'il lui faudra faire valoir directement auprès du Prestataire, pendant la durée de validité figurant sur le Bon d'Echange (la durée de validité est égale à 6 mois ou 1 an, en fonction du Produit ou de l'Activité acheté, au jour de la date d'achat stipulée dans le Coffret cad' Ô zen) afin de déterminer avec lui les conditions d'exercice de l'Activité contenue dans le Coffret cad' Ô zen (dates etc.). Le Bénéficiaire est seul responsable de l'utilisation de ce Bon d'Echange. En cas de perte ou de vol, le montant du bon d'échange ne pourra être remboursé.
Toute Activité interrompue ou abrégée ou toute Activité non consommée du fait du Bénéficiaire pour quelque cause que ce soit ne donnera lieu à aucun remboursement.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception, le cas échant des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du où des coffrets Rêves en cadeau
La prise en compte du retour ne pourra être acceptée qu’à la condition où le ou les Coffrets cad' Ô zen sont retournés en parfaite intégralité.
Zenmania remboursera l’acheteur dans les 30 jours suivant lesquels ce droit de rétractation aura été exercé. Les coffrets devront être retournés par l'acheteur à ZENMANIA Service Client, 20 rue de la banaque 75002 Paris et contenir clairement les noms, prénoms et adresse et toutes autres informations utiles permettant à ZENMANIA de procéder au remboursement.
7- Conditions d'exercice de l'Activité
Il est expressément porté à la connaissance du Bénéficiaire que seules les conditions générales de vente du Prestataire s'appliqueront à l'exercice de l'Activité. Le Bénéficiaire est informé que l'Activité pourra être annulée pour des raisons de force majeure indépendante du Prestataire ou du Vendeur -. Le Bénéficiaire en sera informé, le plus tôt possible, par le Prestataire. Dans ce cas, l'Activité sera reportée à une date ultérieure (indépendamment de la date de validité du Bon d'Echange Dans ces circonstances le Bénéficiaire ne peut prétendre à aucun remboursement des frais qu'il aurait engagés, quels qu'ils soient - ex. acheminement/hébergement - Le Bénéficiaire est informé que le déroulement de l'Activité ou le lieu de l'Activité pourrait également subir d'éventuelles modifications en raison soit d'un événement de force majeur ou du fait d'un tiers étranger à la fourniture du contrat. Le Bénéficiaire sera informé, par le Prestataire de ces éventuels changements au moment où il prendra contact avec le Prestataire pour réserver l'Activité. Toute défaillance dans l'exécution de la Prestation doit être constatée sur place et immédiatement signalée par le Bénéficiaire au Prestataire concerné. Pour assurer la meilleure qualité à ses Clients, zenmania se réserve le droit de mettre fin à quelque moment que ce soit à ses relations avec un Prestataire qui délivre une Activité, ce qui peut avoir pour conséquence l'indisponibilité de l'Activité en cause ou sa délivrance par un autre prestataire. Dans ce cas, zenmania proposera au Bénéficiaire une activité équivalente à celle initialement choisie ; à défaut, zenmania remboursera à l'acheteur le prix du produit acheté. Les critères d'aptitude physique du Bénéficiaire à pouvoir bénéficier de l'Activité sont précisés systématiquement dans la documentation explicative remise avec le Bon d'Echange au moment de l'achat de l'Activité. Si le Prestataire constate que le Bénéficiaire ne satisfait pas aux conditions physiques et d'aptitude requises pour l'Activité, le Prestataire se réserve le droit de la lui refuser ou de l'interrompre sur le champ. Dans ces conditions, Le Bénéficiaire et /ou l'acheteur ne peuvent prétendre à aucun remboursement ou dédommagement quelconque.
8- Régime légal
L'Activité présentée dans le Coffret cad'Ôzen est soumise à la réglementation propre au secteur d'activité du Prestataire, et ce dernier en est le garant auprès du Bénéficiaire. Zenmania ne saurait être tenu pour responsable en cas d'impossibilité d'exercer l'Activité résultant d'un cas de force majeure au sens généralement accepté par la loi et les tribunaux français ou résultant d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.
9- Durée de validité
Le Coffret cad'Ôzen comprend une durée de validité particulière par produit ou activité rappelée sur le Bon d'Echange et le descriptif produit, (la durée de validité est égale à 6 mois où 1 an, au jour de la date d'achat stipulée dans le Coffret cad'Ôzen). Les offres sont faites dans la limite des stocks disponibles.
10- Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux dispositions relatives à la protection des données personnelles, les données concernant le Bénéficiaire qu'il nous aura fournis sont nécessaires au traitement de la commande, et nous sont destinées, pour la gestion des prestations. Afin de permettre l'exécution du contrat, ces informations seront communiquées à nos partenaires fournisseurs des Activités (ces Prestataires pouvant être situés hors de l'Union Européenne). Le Bénéficiaire dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données le concernant, auprès de : ZENMANIA service client 20 rue de la banque 75002 Paris, en précisant ses nom, prénom et adresse.
11- Réclamations :
Toute réclamation devra parvenir à zenmania à l’adresse suivante ZENMANIA service client 20 rue de la banque 75002 Paris par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que chez le prestataire de services concerné, au plus tard 15 jours après la date initialement prévue pour la fin de la prestation. Toute réclamation formulée par télécopie, téléphone, courrier simple, e-mail, ou autre moyen, ou formulée hors délai, ou non formulée auprès du ou des prestataires concernés s'il y a lieu sera irrecevable.
12 - Nature du CADEAU
Le Bon d'Echange est non nominatif, cessible, échangeable. Il est non remboursable, sous réserve de l'exercice du droit de rétraction dans les conditions et délais légalement prévus.
13- Non validité totale ou partielle
Si un ou plusieurs articles et ou stipulations des présentes conditions étaient tenus pour non valides ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive de nature administrative ou judiciaire, les autres articles et ou stipulations conserveraient néanmoins toute leur force et leur porté.
14 - Cadre Juridique
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site ZENMANIA. Toute commande de prestation est réservée aux utilisateurs ayant pris connaissance de nos conditions en intégralité. En conséquence, le fait de confirmer un achat par le processus du "double clic" conformément à loi 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique, implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
15 - Tribunaux compétents
Les conditions générales, et plus généralement le contrat que vous concluez avec zenmania, est soumis au droit français. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes. Le fait que zenmania ne se prévale pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s’en prévaloir ultérieurement.
Les tarifs des voyages zenmania sont affichés en TTC (sauf taxe de séjour à régler sur place, frais de dossier et suppléments spécifiques à la destination) et les départs sous réserve de disponibilités. Voir détails dans le descriptif de chaque voyage.